02 Juin 2019 – Compte rendu Les migrants par François-Régis Lacroix

02 Juin 2019 – Compte rendu Les migrants par François-Régis Lacroix

Résumé des sources de son engagement auprès de migrants : fidélité à son ancien métier de magistrat, au respect des droits humains et des procédures à appliquer aux migrants.

François-Régis fait un bref historique de son militantisme au sein du syndicat de la magistrature : « juger est un acte politique », et dans le cadre de son engagement syndical il a usé de sa liberté de parole pour intervenir dans le corps social en faveur des exclus, faire respecter le droit dans les prisons ; pour les migrants il est nécessaire de faire vivre les principes nationaux et internationaux.

Il rappelle que dans les années Giscard, les lois Bonnet et Stoléru, ont restreint l’accès au monde du travail des migrants ; de même les textes concernant le regroupement familial ont subi une application restrictive par rapport à la notion de famille.

Le discours politique est d’affirmer que tout état est maître de l’accueil sur son sol ; si on limite l’accès au travail et le regroupement familial, par contre pour les réfugiés les intentions sont de respecter les engagements de la France.

Mais avec la montée du terrorisme, les politiques sont frileuses sur le terrain et il existe des restrictions des droits reconnus aux migrants depuis le revirement de l’Allemagne après l’affaire de Cologne.

Certains arrivent à se faire régulariser, mais les avocats n’ont plus le moral, car les politiques s’appuient de plus en plus sur l’opinion publique pour légitimer ces restrictions.

Après s’être engagé à la Ligue des Droits de l’Homme, François -Régis a vu la nécessité de fonder l’association AMIE, collectif destiné à l’accompagnement des mineurs isolés étrangers : les raisons de leur immigration étant essentiellement dûes à des conditions familiales, sanitaires, sociales et éducatives déplorables. Devant les pratiques expéditives et restrictives de la Métropole, il s’avérait nécessaire de faire respecter pour les migrants les droits inscrits dans le Code Civil, dont les étrangers sont aussi bénéficiaires, et en particulier le Droit des enfants, qui sont régis par des conventions internationales.

Le travail de l’AMIE est de faciliter l’accès de ces mineurs à leurs droits devant les autorités administratives, et à défaut, au juge des enfants, devant le constat des pratiques expéditives de la MEOMIE, (service départemental chargé de la mission d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés), et de la Métropole.

Les jeunes migrants viennent essentiellement de Guinée Conakry, de Côte d’Ivoire, du Mali et du Burkina, très peu d’Afrique du Nord, et il y a quelques anglophones. Théoriquement ils ont accès à la même protection que les Français, donc assistance éducative dans des foyers avec suivi d’éducateurs mais ils sont en majorité logés dans des hôtels sans référents, et seraient dans un total désarroi sans l’assistance des bénévoles.

Pour leur scolarité,  l’Education Nationale après entretien dans les CIO, positionnement à la CASNAV, les a accueillis dans des dispositifs pour allophones ou élèves décrocheurs (UP2A, MLDS), dans les collèges et surtout lycées professionnels ; mais depuis l’automne 2018 on constate une dégradation de la scolarisation des mineurs entre 16 et 18 ans, voire même pour les moins de 16 ans. Pourtant la Cour Administrative d’Appel de Paris a rappelé que d’après le Code de l’Education, ils doivent bénéficier d’une formation scolaire.

En matière de santé, la situation est préoccupante, (beaucoup de cas d’hépatite et de tuberculose) même pour matérialiser la couverture sociale, et l’ouverture des droits à la CMU.

La LDH, RESF, MDM, la CIMADE, les 4 associations fondatrices, ouvrent fin 2016 une permanence d’accès aux mineurs isolés étrangers, rejetés par la MEOMIE qui pratique « le refus de guichet », ou en attente d’évaluation. Le collectif AMIE aide à la constitution des dossiers, à la recherche d’avocat, à la reconstitution d’Etat Civil, aux démarches pour la santé, et la scolarisation. A partir de février 2017 des solutions sont recherchées pour l’hébergement auprès de bénévoles.

A ce jour 1250 dossiers ont été ouverts, et les « laïques » consacrent leur vie à ces jeunes en application de leurs valeurs humanistes. Des voyages sont organisés à Paris pour que les jeunes récupèrent des papiers auprès des ambassades. Ces bénévoles y épuisent leur santé et leurs finances modestes.

Puis quand les jeunes atteignent leur majorité, il faut continuer à les suivre pour l’obtention d’un contrat jeune majeur, pour leurs études, et les démarches à la préfecture pour la carte de séjour. Tout est fait pour décourager les intéressés et les bonnes volontés, dont les poursuites pénales.

Résonnance par rapport à notre foi : « On doit s’adresser à tout le monde » ; les apôtres à la Pentecôte se sont adressés aux hommes dans toutes les langues. Les Evangiles prônent l’Amour et la Fraternité sans restriction. Le Droit doit rester vivant et opérant : parfois on a la satisfaction de remporter des victoires, mais les jeunes sont souvent dans l’angoisse abandonnique.

La Métropole de Lyon a fait un gros effort budgétaire, de 30 à 47 millions pour ces mineurs étrangers, et veut créer 850 places d’accueil dans des appartements éducatifs pour les sortir des hôtels, et recruter des éducateurs ; la Sauvegarde réfléchit à un prix de journée entre 70/90 euros, pour les prendre en charge, alors que la protection de l’enfance dépense 150 euros par mineur. Mais on reste encore en deçà des besoins.

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